Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que
Articles : Chapitre IV : Du blanchiment
Article 324-5 du Code Pénal
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction à l’occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
Article 324-6 du Code Pénal
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines.
Article 324-3 du Code Pénal
Les peines d’amende mentionnées aux articles 324-1 et 324-2 peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté le
Article 324-4 du Code Pénal
Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment est puni d’une peine privative de libe
Article 324-6-1 du Code Pénal
Toute personne qui a tenté de commettre les infractions prévues à la présente section est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judicia
Article 324-8 du Code Pénal
L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix a
Article 324-7 du Code Pénal
Les personnes physiques coupables des infractions définies aux articles 324-1 et 324-2 encourent également les peines complémentaires suivantes :1° L’interdicti
Article 324-9 du Code Pénal
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 324-1 et 324-2 e
Article 324-1 du Code Pénal
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit
Article 324-1-1 du Code Pénal
Pour l’application de l’article 324-1, les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les condi
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