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Articles : Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 711-2 du Code Pénal
Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 711-3 du Code Pénal
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées e
Article 711-4 du Code Pénal
Pour l’application du présent code dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au département sont remplacées par la référen
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