Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les livres Ier à V du code pénitentiaire s’appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Références :
- Modifié par Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 – art. 9 (V)