La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
La vérité des faits diffamatoires peut êt
Articles : Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Article R621-2 du Code Pénal
L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re class
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