Articles : Chapitre Ier : Du vol

Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende :1° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de com

Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’il est commis par un majeur avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs, agissant com

Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’il porte sur :1° Un objet mobilier classé ou inscrit en application des disposition

Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende : 1° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné une

Le vol est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une i

Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entr

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une person

Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 15

Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l’article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou j

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné

Constitue, au sens des articles 311-4, 311-5, 311-6, 311-7, 311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises p

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;2° Au préjudice de son conjo

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

La soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol.

I. – Les personnes physiques coupables de l’une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :1° L’inter

L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix a

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre encourent

Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Lorsque le vol prévu à l’article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu’il apparaît au moment de la constatation de