Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l’article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d’éviter la réalisation de l’infraction et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice d’un vol en bande organisée est réduite de moitié si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l’infraction en cours ou d’éviter que l’infraction n’entraîne mort d’homme ou infirmité permanente et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.
Si tu as tenté de voler en bande organisée, tu ne seras pas puni si tu as prévenu les adultes et que cela a permis d’empêcher le vol ou d’identifier les autres personnes impliquées. La peine que tu aurais pu avoir si tu avais été pris en train de voler sera réduite de moitié si tu as prévenu les adultes et que cela a permis d’arrêter le vol en cours ou d’empêcher qu’il y ait des blessés ou des morts, et si tu as aidé à identifier les autres personnes impliquées.
Références :
- Création Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 () JORF 10 mars 2004