Le 3° de l’article 421-1 est rédigé comme suit : » 3° La fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs définies à l’article 3 de la lo
Articles : Chapitre V : Adaptation du livre IV
Article 725-2 du Code Pénal
Le deuxième alinéa de l’article 432-9 est rédigé comme suit : » Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un
Article 725-3 du Code Pénal
Le dernier alinéa de l’article 432-12 est rédigé comme suit : » Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditio
Article 725-4 du Code Pénal
Le quatrième alinéa de l’article 432-13 est rédigé comme suit : » Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises natio
Article 725-6 du Code Pénal
L’article 443-3 est rédigé comme suit : » Art. 443-3.-Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, la fabrication, la vente, le transport ou
Ce site est présenté à titre purement indicatif. Il ne s'agit pas du site officiel mais d'une initiative cherchant à faciliter la compréhension du code pénal en ayant un accès facile aux liens entre les articles. Ce site s'adresse à des professionnels uniquement. Utilisez le site officiel pour avoir une information sûre. N'utilisez pas les informations de ce site avant de les avoir vérifiées.