Le 3° de l’article 421-1 est rédigé comme suit : » 3° La fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs définies à l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre : » – la production, la vente, l’importation ou l’exportation de substances explosives en infraction à la réglementation applicable localement ; » – l’acquisition, la détention, le transport ou le port illégitimes de substances explosives ou d’engins fabriqués à l’aide desdites substances en infraction à la réglementation applicable localement ; » – la détention, le port ou le transport d’armes et de munitions en infraction à la réglementation applicable localement ; » – les infractions définies aux articles L. 2341-1 et L. 2341-4 du code de la défense ; « .
Il est interdit de fabriquer, de détenir ou d’utiliser des machines, des engins meurtriers ou des explosifs qui peuvent blesser ou tuer les gens. Il est également interdit de produire, vendre, importer ou exporter des substances explosives sans autorisation, d’acquérir, de détenir, de transporter ou de porter illégalement des substances explosives ou des engins fabriqués avec ces substances, ou encore de détenir, de porter ou de transporter illégalement des armes et munitions.
Références :
- Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 – art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001