Articles : Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines

Toute personne soumise à l’obligation de tenir le registre d’objets mobiliers prévu au premier alinéa de l’article 321-7 doit effectuer une déclaration préalabl

Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la dispos

Lorsque l’organisateur de la manifestation est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de celle-ci.

Le modèle du registre est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du commerce.

En cas de changement du lieu de l’établissement principal, les personnes mentionnées à l’article R. 321-1 sont tenues de faire une déclaration au commissariat d

Le registre d’objets mobiliers prévu au premier alinéa de l’article 321-7 comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, ap

Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock est affecté d’un numéro d’ordre. Les objets mentionnés au dernier alinéa de l’article R. 321-3 peuvent faire l

Le registre comporte également : 1° Le prix d’achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d’objets ou, en cas d’échange, d’acquisition à titre gratuit

Les mentions figurant sur le registre sont inscrites à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation. Le registre est coté et paraphé par le commissaire

La tenue du registre au moyen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dispense de la tenue d’un registre physique coté et paraphé.Le registr

Lorsque la personne mentionnée à l’article R. 321-1 est une personne morale, les obligations prévues par la présente sous-section incombent aux dirigeants de ce

Le modèle du registre d’objets mobiliers est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du commerce. Les modalités de tenue

Le registre tenu à l’occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l’article 321-7 doit comprendre : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile