En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l’euro.
Dans les pays suivants, si tu ne respectes pas les règles écrites dans le code, tu peux être puni financièrement : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna. Les sanctions pécuniaires sont calculées en fonction de la valeur locale de l’euro.
- Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 119