Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis à l’encontre d’un mineur de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et à un million d’euros d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
Il est interdit de tenter de corrompre un enfant. Si on le fait, on risque de passer cinq ans en prison et de payer une amende de 75 000 euros. Si l’enfant a été mis en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation d’un réseau de communications électroniques, ou si les faits ont été commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ou bien encore si les faits ont été commis pendant les entrées ou sorties des élèves ou du public ou à proximité immédiate de ces établissements ou locaux, on risque sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis à l’encontre d’un enfant de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
Cité par :
- Article 227-27-1 du Code Pénal
- Article 227-28-3 du Code Pénal
- Article 227-31 du Code Pénal
- Article 227-31-1 du Code Pénal
- Article 227-33 du Code Pénal
- Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 – art. 3