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Articles : Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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L’avant-dernier alinéa de l’article R. 131-4 est rédigé comme suit : » Le certificat doit comporter, en outre, une photographie récente du condamné et indiquer
Article R712-8 du Code Pénal
Le deuxième alinéa de l’article R. 131-36 est rédigé comme suit : » Lorsque le personnel de cette personne morale est régi par les dispositions applicables loca
Article R711-1 du Code Pénal
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d’Etat), à l’exception des
Article R711-2 du Code Pénal
Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d’Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article R711-3 du Code Pénal
Pour l’application du présent code aux territoires visés à l’article R. 711-1, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :- » tribunal judiciaire «
Article R716-1 du Code Pénal
L’article R. 511-1 est rédigé comme suit : » Art. R. 511-1.-Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les an
Article D712-9 du Code Pénal
En leur qualité d’institutions coutumières de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’article 712-1-A, le sénat coutumier et les conseils coutumiers sont h
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