Article 321-4 du Code Pénal

Lorsque l’infraction dont provient le bien recelé est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l’infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

Le receleur est puni de l’infraction qu’il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

Cité par :

• Article 321-9 du Code Pénal
• Article 321-10 du Code Pénal
• Article 321-12 du Code Pénal

Références :

• Article 321-2 du Code Pénal
• Article 321-1 du Code Pénal