Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Le recel, c’est le fait de cacher ou de transmettre une chose en sachant que cette chose est illégale. C’est aussi le fait de bénéficier d’une activité illégale. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Cité par :
- Article 321-3 du Code Pénal
- Article 321-4 du Code Pénal
- Article 321-9 du Code Pénal
- Article 321-10 du Code Pénal
- Article 321-12 du Code Pénal
- Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002