Article 321-2 du Code Pénal

Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.

Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

Cité par :

  • Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

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