Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Le proxénétisme est quand on aide, assiste ou protège la prostitution d’autrui. C’est aussi quand on tire profit de la prostitution d’autrui, qu’on en partage les produits ou qu’on reçoit des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution. C’est enfin quand on embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostitution ou qu’on exerce une pression sur elle pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Cité par :
- Article 132-16-3 du Code Pénal
- Article 225-6 du Code Pénal
- Article 225-12 du Code Pénal
- Article 225-20 du Code Pénal
- Article 225-24 du Code Pénal
- Article 227-28-3 du Code Pénal
- Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 50 1° JORF 19 mars 2003