Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l’article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l’acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées.
Il est interdit de fabriquer, vendre ou distribuer des objets, des imprimés ou des formules qui ressemblent beaucoup aux billets et pièces de monnaie. Si on le fait, on risque un an de prison et 15 000 euros d’amende.
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Références :
- Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002