Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Lorsqu’il y a lieu à l’application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.
Il est interdit de ne pas s’arrêter après avoir causé ou occasionné un accident et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile. Si on ne respecte pas cette règle, on risque trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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Références :
- Modifié par LOI n°2011-267
du 14 mars 2011 – art. 82