Article 431-5 du Code Pénal

Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d’une arme est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Si la personne armée a continué volontairement à participer à un attroupement après les sommations, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.Si la personne armée dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée, la peine est également portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Si tu portes une arme en allant à un rassemblement, tu peux être envoyé en prison pendant trois ans et avoir une amende de 45 000 euros. Si tu continues à participer au rassemblement après qu’on t’ait dit d’arrêter, tu peux être envoyé en prison pendant cinq ans et avoir une amende de 75 000 euros. Et si tu essayes de dissimuler ton visage pour que les gens ne sachent pas qui tu es, tu peux aussi être envoyé en prison pendant cinq ans et avoir une amende de 75 000 euros.

Cité par :

  • Modifié par LOI n°2010-201
    du 2 mars 2010 – art. 3

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