Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée et à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.
Si on fait des bêtises sur internet en bande organisée, on peut aller en prison pendant 10 ans et avoir une amende de 300 000 euros.
Références :
- Modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 – art. 4