Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne ou le service qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs. Il lui précise les conséquences du non-respect de ses obligations résultant du stage, telles qu’elles découlent de l’article 434-41 ou telles qu’elles ont été, le cas échéant, fixées par la juridiction en application de l’article 131-9.
Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs. Il lui précise les conséquences du non-respect de ses obligations résultant du stage.
Références :
- Création Décret n°2004-1021 du 27 septembre 2004 – art. 1 () JORF 29 septembre 2004