Article 227-2 du Code Pénal

Le délaissement d’un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d’un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d’un enfant de cinq ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Le délaissement d’un enfant de cinq ans suivi de la mort est puni de trente ans de réclusion criminelle.

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