Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil.
Le fait, par le papa ou la maman, de s’échapper, sans raison valable, de ses obligations légales au point de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son petit enfant est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Abandonner sa famille est aussi puni par la loi.
Cité par :