Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l’article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.
Il y a une discrimination lorsqu’on fait une distinction entre les gens en fonction de ce qu’ils ont vécu ou de ce qu’ils ont refusé de vivre. Par exemple, si quelqu’un a subi des faits de bizutage ou en a témoigné, et que cette personne est traitée différemment des autres parce que ces faits, alors cela constitue une discrimination.
Références :
- Création LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177