L’exploitation d’une personne réduite en esclavage est le fait de commettre à l’encontre d’une personne dont la réduction en esclavage est apparente ou connue de l’auteur une agression sexuelle, de la séquestrer ou de la soumettre à du travail forcé ou du service forcé. L’exploitation d’une personne réduite en esclavage est punie de vingt années de réclusion criminelle. Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue au présent article.
L’exploitation d’une personne réduite en esclavage consiste à commettre une agression sexuelle à son encontre, à la séquestrer ou à la soumettre à du travail forcé ou du service forcé. L’exploitation d’une personne réduite en esclavage est punie de vingt ans de réclusion criminelle.
Références :
- Création LOI n°2013-711
du 5 août 2013 – art. 3