En cas de changement du lieu de l’établissement principal, les personnes mentionnées à l’article R. 321-1 sont tenues de faire une déclaration au commissariat de police, ou, à défaut, à la mairie tant du lieu qu’elles quittent que de celui où elles vont s’établir. Le déplacement d’un établissement secondaire doit également faire l’objet d’une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie du lieu de l’établissement principal. Il est remis un récépissé de ces déclarations.
Les personnes qui habitent dans une maison doivent faire une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie tant du lieu qu’elles quittent que de celui où elles vont s’établir, si elles changent de maison. Le déplacement d’un établissement secondaire doit aussi faire l’objet d’une déclaration au commissariat de police ou, à défaut, à la mairie du lieu de l’établissement principal. Ces personnes reçoivent un récépissé de ces déclarations.
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