La rébellion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
La rébellion est punie de deux ou trois ans d’emprisonnement et de 30 000 ou 45 000 euros d’amende.
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