Le fait de provoquer à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou contre une partie de la population est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.Lorsque la provocation est suivie d’effet, les peines sont portées à trente ans de détention criminelle et à 450 000 euros d’amende.Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Il est interdit de provoquer les gens à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou contre une partie de la population. Si on le fait, on risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Et si les gens se mettent vraiment à faire ce qu’on a dit, alors les peines peuvent aller jusqu’à trente ans de prison et 450 000 euros d’amende.
Cité par :
- Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002