Constitue un complot la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels.Le complot est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.Les peines sont portées à vingt ans de détention criminelle et à 300 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Il y a un complot lorsque plusieurs personnes décident de commettre un attentat et passent à l’action. Cela est puni d’une peine d’emprisonnement de dix ans et d’une amende de 150 000 euros. Si cela est fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines sont portées à vingt ans de détention criminelle et à 300 000 euros d’amende.
Cité par :
- Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002