Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d’engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l’usage domestique, industriel ou agricole, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de communication électronique à destination d’un public non déterminé.
Si tu veux fabriquer un engin de destruction, c’est très puni. Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, cinq ans et 75 000 euros si tu as utilisé un réseau de communication électronique pour le diffuser.
- Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 26