Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle d’alcool est puni de deux ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.Lorsqu’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux le fait de se rendre coupable de l’une des infractions définies au présent article porte au double le maximum des peines encourues.
Il est interdit de provoquer un enfant à boire excessivement d’alcool : cela peut entraîner un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De même, il est interdit de pousser un enfant à boire régulièrement de l’alcool : cela peut entraîner deux ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Si l’enfant a moins de 15 ans ou si les faits ont lieu dans une école ou dans les locaux de l’administration, les peines sont doublées.