Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Il est interdit d’amener quelqu’un de force à subir ou commettre des actes humiliants ou dégradants, ou à boire de l’alcool de manière excessive. Si une personne le fait, elle sera punie par la loi.
- Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 177