Le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. Il est puni de sept ans d’emprisonnement et de 200 000 € d’amende.
Le travail forcé consiste à contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution adéquate ou en échange d’une rétribution clairement insuffisante.
- Création LOI n°2013-711
du 5 août 2013 – art. 1