Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans.
Si tu peux empêcher, sans risque pour toi ou les autres, un crime ou un délit contre une personne, tu seras puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Tu seras aussi puni si tu ne viens pas en aide à une personne qui est en danger, alors que tu le peux sans risque pour toi ou les autres. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne est commis sur un enfant de quinze ans ou lorsque la personne en péril est un enfant de quinze ans.
Cité par :
- Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 – art. 5