Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Si tu harcèles quelqu’un avec des mots ou des gestes répétés, cela peut lui faire du mal à son travail, à sa santé ou à son avenir. C’est interdit et on risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
- Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40