Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Il est interdit de participer à un groupe qui prépare des actes de violence ou de destruction. Si on le fait quand même, on risque un an de prison et 15 000 euros d’amende.
- Création LOI n°2010-201
du 2 mars 2010 – art. 1 (V)