En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu’elle puisse se confondre avec la seconde.
Si la juridiction annule le sursis simple, la première peine est exécutée sans être combinée avec la seconde.
Ce site est présenté à titre purement indicatif. Il ne s'agit pas du site officiel mais d'une initiative cherchant à faciliter la compréhension du code pénal en ayant un accès facile aux liens entre les articles. Ce site s'adresse à des professionnels uniquement. Utilisez le site officiel pour avoir une information sûre. N'utilisez pas les informations de ce site avant de les avoir vérifiées.