Les délits d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Si tu agresses quelqu’un ou que tu le touches sans son consentement, c’est un délit. Si tu as déjà fait ça une fois, c’est considéré comme une récidive et c’est encore plus grave.
- Création Loi n°98-468 du 17 juin 1998 – art. 10 () JORF 18 juin 1998