Article 130-1 du Code Pénal

Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Cité par :

  • Création LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 1

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